CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de vente (CGV)

1. Prestataire et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions avec :

Coopérative Bon suisse du livre 

Hans-von-Matt-Weg 1, 6370 Stan

scheizer@buchbon.ch

buchbon.ch

(ci-après dénommé « le Prestataire »)

L'offre s'adresse aux clients privés et professionnels en Suisse et à l'étranger.

2. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

En passant commande, le client soumet une offre ferme.

Le contrat est conclu par :

• la confirmation de commande par e-mail ou

• la mise à disposition ou l'envoi du bon

3. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

• TVA : les bons d’achat ne sont pas soumis à la TVA

• Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande

Modes de paiement :

• Carte de crédit / carte de débit

• TWINT

• Facture (pour les clients professionnels ou sur accord)

• Traitement des paiements via Datatrans

En cas de paiement en devises étrangères, la conversion est effectuée par le prestataire de paiement concerné au taux de change en vigueur.

Le prestataire se réserve le droit de limiter les modes de paiement.

4. Bons d’achat

4.1 Généralités

Le Bon suisse du livre est un bon d’achat qui peut être utilisé dans plus de 400 librairies en Suisse ainsi que dans certaines boutiques en ligne.

4.2 Validité

Les bons sont valables 5 ans à compter de la date d'émission.

4.3 Transmissibilité

Les bons sont librement transmissibles.

4.4 Paiement en espèces

Tout paiement en espèces est exclu.

4.5 Perte / vol

Les bons et les codes promotionnels doivent être traités comme de l'argent liquide.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation abusive, aucun droit à un remplacement n'est accordé.

4.6 Utilisation

L'utilisation s'effectue auprès des librairies partenaires et des boutiques en ligne participantes, conformément à leurs conditions.

• Les paiements partiels sont possibles (cartes Bon du livre, Bon du livre Print@Home) ; le solde restant est conservé

• La combinaison avec d'autres moyens de paiement est possible

• En cas de retour, le remboursement s'effectue conformément aux conditions de la librairie ou de la boutique en ligne concernée

Le contrat de vente de biens ou de services est conclu exclusivement entre le client et la librairie ou la boutique en ligne concernée.

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux prestations des partenaires.

5. Livraison

5.1 Bons d’achat numériques (Print@Home / e-mail)

• Envoi par e-mail

• En règle générale, quelques minutes après réception du paiement

• Le bon d'achat est considéré comme livré dès qu'il est accessible dans la messagerie électronique du client

Le client est responsable :

• de l'indication correcte de son adresse e-mail

• de la vérification de ses dossiers de courrier indésirable

En cas d'adresse e-mail erronée, aucun droit à un remplacement n'est accordé.

5.2 Bons d'achat physiques

• Envoi par la poste en Suisse

• Délai de livraison : généralement 2 à 5 jours ouvrables

• Frais d'expédition : [à insérer]

Le prestataire n'est pas responsable des retards dus à la livraison par La Poste Suisse ou d'autres prestataires de services d'expédition.

6. Droit de rétractation / Retour

Tout droit de rétractation ou de retour est exclu.

En particulier, aucun droit à remboursement n'existe :

• pour les bons d'achat numériques après leur mise à disposition

• pour les bons d'achat physiques déjà envoyés

• pour les commandes personnalisées

7. Utilisation et disponibilité technique

Le prestataire met à disposition la boutique en ligne et les services numériques avec le soin nécessaire, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

8. Responsabilité

Le prestataire n’est responsable que des dommages résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave à ses obligations.

La responsabilité pour :

• les dommages indirects

• les dommages consécutifs

• le manque à gagner

est exclue dans la mesure où la loi le permet.

9. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à la déclaration de confidentialité séparée.

À cet effet, des systèmes tels que :

• le traitement des paiements via Datatrans

• l'hébergement via Homm Interactive GmbH

• le CRM via Craft CMS

• l'expédition via La Poste Suisse

10. Modifications des CGV

Le prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment.

La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

11. Droit applicable et for juridique

Seul le droit suisse s'applique.

Le for juridique est le siège du prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Clients professionnels (B2B)

Des accords individuels peuvent s'appliquer aux clients professionnels, notamment :

• Commande sur facture

• Contingents pour les collaborateurs

• Facturation mensuelle groupée

• Bons d'achat personnalisés (par exemple avec logo ou message)

13. Conditions techniques et organisationnelles

Le prestataire travaille avec des prestataires externes pour l'exploitation et le traitement, notamment :

• Prestataires de paiement

• Hébergeurs

• Prestataires de services d'expédition

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux prestations de ces tiers, dans la mesure où la loi le permet.

14. Abus et utilisation non autorisée

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes ou des transactions, notamment dans les cas suivants :

• soupçon d'abus ou de fraude

• quantités commandées inhabituellement importantes

• commandes automatisées (par exemple via des robots)

• revente à des fins commerciales sans autorisation

Les bons d'achat ne doivent pas être utilisés à des fins illégales.

15. Contenus et personnalisation (B2B / individualisation)

Dans le cas de bons d'achat personnalisés, le client est responsable :

• de la légalité des contenus fournis (par exemple, logos, textes)

• du respect des droits d'auteur, des droits des marques et des droits de la personnalité

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux contenus fournis.

16. Disponibilité du système

Le prestataire s'efforce d'assurer une haute disponibilité de la boutique en ligne, mais ne garantit pas une utilisation sans interruption.

Valeur indicative (sans engagement) :

• Objectif de disponibilité : 98 % en moyenne annuelle

• Les fenêtres de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires

Pour les clients professionnels, des accords de niveau de service (SLA) distincts peuvent être conclus sur demande.

En cas de divergences dans la traduction, la version allemande des CGV fait foi.